Projet : Dématérialisation des bulletins officiels

Porté par : Ministère de l'Éducation nationale et Nouvelle Citoyenneté – RDC

1. Finalité du site

La plateforme a pour mission de :

• Numériser les bulletins scolaires officiels,
• Permettre leur génération sécurisée par les autorités éducatives,
• Offrir un accès simplifié, sécurisé et traçable à ces documents,
• Lutter contre la fraude par des mécanismes d'authentification numérique.

2. Utilisation autorisée

Sont autorisés à utiliser la plateforme :

• Les établissements scolaires agréés,
• Les inspecteurs et personnels du Ministère,
• Les élèves et leurs parents (accès en lecture seule),
• Toute autre entité autorisée par le Ministère.

Les utilisateurs doivent se connecter avec des identifiants sécurisés, personnels et non transférables.

3. Restrictions d'usage

Il est strictement interdit :

• De falsifier ou modifier un bulletin scolaire généré,
• D'extraire ou réutiliser les données à des fins non autorisées,
• D'accéder à des comptes tiers sans autorisation,
• De contourner les mesures de sécurité de la plateforme,
• D'utiliser la plateforme à des fins commerciales ou malveillantes.

Tout abus pourra entraîner la suspension de l'accès et des poursuites judiciaires.

4. Conservation des données

Les données (bulletins, historiques, identifiants) sont :

• Conservées sur des serveurs sécurisés situés en RDC,
• Archivées de manière à garantir leur intégrité et traçabilité,
• Sauvegardées régulièrement pour éviter toute perte.

Le Ministère est responsable du cycle de vie des données conformément à la législation en vigueur.

5. Vérification publique

Chaque bulletin peut être vérifié par :

• Un QR code imprimé ou affiché,
• Une recherche sécurisée en ligne via un numéro de bulletin,
• Un système blockchain intégré pour les cas d'authentification critique.

6. Support et accompagnement

Les utilisateurs peuvent bénéficier de :

• Sessions de formation assurées par le Ministère et ses partenaires,
• Assistance technique via le support intégré,
• Documentation d'aide intégrée à la plateforme.