Projet : Dématérialisation des bulletins officiels

Porté par : Ministère de l'Éducation nationale et Nouvelle Citoyenneté – RDC

1.1. Données collectées

La plateforme collecte et traite les données suivantes :

• Informations personnelles : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, école, code école, niveau, option, année scolaire.
• Données de connexion : adresse IP, date/heure de connexion, journaux de modification.
• Résultats scolaires et mentions pédagogiques.

1.2. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

• Générer et authentifier les bulletins scolaires,
• Assurer leur archivage sécurisé,
• Permettre leur vérification en ligne,
• Garantir la traçabilité des opérations.

1.3. Base légale

Le traitement repose sur :

• Une mission d'intérêt public confiée au Ministère,
• La nécessité de fournir un service éducatif réglementé.

1.4. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée de validité académique et historique du bulletin, avec archivage longue durée pour les autorités éducatives.

1.5. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement par :

• Le Ministère de l'Éducation et ses agents habilités,
• Les établissements scolaires autorisés,
• Les prestataires techniques sous contrat (ex. : Schoolap Technologies),
• Aucun tiers non autorisé.

1.6. Droits des utilisateurs

Conformément à la législation en vigueur, chaque utilisateur a le droit de :

• Demander l'accès à ses données,
• Demander leur rectification,
• Demander leur suppression si justifiée,
• S'opposer à leur traitement pour des motifs légitimes.

1.7. Contact

Pour toute demande relative à vos données, veuillez contacter :

2. Politique relative aux cookies